Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARBILLON dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 16 septembre 1999, 97PA00824
68-01-01-02-02-14 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 1997, présentée pour la SCIC DU ... dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SCIC du ... demande à la cour : 1 de réformer le jugement n 9310306 du 28 novembre 1996, ensemble l'ordonnance rectificative du 27 janvier 1997, par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'un dégrèvement partiel de la participation pour dépassement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 16 septembre 1999, 97PA02425 et 97PA02448
68-02-02-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES... ...M. BARBILLON...VU I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 1997 sous le n 97PA02425, présentée pour la COMMUNE DE SEVRES, agissant par son maire en exercice, domicilié à l'hôtel de ville, 54 grand' rue, 92311, Sèvres Cedex par Me A..., avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement nos 9617633/7 , 9617634/7/SE et 9617635/7/SP en date du 6 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande du Syndicat des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 16 juin 1999, 96PA04307
30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY -Existence - Contrôle de l'obligation... ...M. Barbillon...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 1996, présentée pour Melle X... demeurant ... 13ème arrondissement, par Me FORTABAT LABATUT, avocat à la cour de Paris ; Melle X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9413314/7 du 10 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le jury de l'Institut universitaire de technologie IUT de Sceaux a refusé de lui...
| France, Tribunal administratif de Lille, 22 juillet 1993, CETATEXT000008273281
03-03-03-01-06 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CONTENTIEUX - 03-03-03-01-06, 54-01-04-01-01... ...M. Barbillon
