Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARBILLON dans la jurisprudence francophone - page 2

68-04-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX... ...M. BARBILLON...1ère Chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 1999, présentée pour M. et Mme X..., par Me GRANIER, avocat ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 1998 du maire de la commune de Plaisir décidant de ne pas faire opposition à la déclaration de travaux déposée...

38-01 LOGEMENT - LOCAUX D'HABITATION ... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 octobre 1999, présentée pour M. Jean X..., par la SCP LASSOUR-PARLANGE, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 30 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1997 du préfet de Paris refusant de reconnaître l'existence de son droit d'affecter à un usage professionnel le local situé ; 2 d'annuler ladite décision ; VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la...

54-01-04-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 28 décembre 1999 et 13 mars 2000, présentés pour l'association "ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par la SCP HUGLO-LEPAGE et associés ; l'association "ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT" demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de...

68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2000, la requête présentée pour M. et Mme X... par Me AZOULAY, avocat ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 9414065 /7 et 9759006 /7 et du 30 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 1994 par laquelle le maire de Montreuil-sous-Bois a retiré sa décision en date du 8...

01-05-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 11 mai et 3 novembre 1998, présentés pour M. X..., par Me JEANCLOS, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9615474/7 en date du 11 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 8 août 1996 par laquelle le préfet de Paris a rejeté son recours gracieux dirig...

19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 1998, présentée par M. Michel X... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9619170/7 en date du 5 février 1998 rendu par le tribunal administratif de Paris en tant que le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 1996 par laquelle le directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine a rejeté sa réclamation tendant au...

68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 1998 sous le numéro 98PA02786, présentée par la SELARL RICARD, PAGE ET DEMEURE, avocat pour MM. Franck et Hervé X... ; MM. X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9618599/7, 9618600/7, 9618604/7 en date du 18 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 1996 par lequel le maire de Gagny a refusé de...

01-05-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 1999, présentée pour la société LAGRANGE, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège , par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société LAGRANGE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9616270/7 en date du 22 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris...

24-01-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS NE FAISANT PAS PARTIE DU DOMAINE... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 1999, présentée pour la société SADE CGTH, dont le siège social est situé ... 8ème, représentée par son représentant légal en exercice, par la SCP TETAUD LAMBARD JAMI, avocat ; la société SADE CGTH demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 2 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser une somme de 736.237,32 F à l'établissement...

68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. BARBILLON...1ère chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 1999, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me FOUSSARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 4 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X..., l'arrêté du 17 janvier 1997 du maire de Paris refusant d'accorder un permis...