Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bocquet dans la jurisprudence francophone - page 186
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| France, Tribunal administratif de Poitiers, 27 novembre 1991, CETATEXT000008279130
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 12 juillet 1991, CETATEXT000008277675
68-03-02-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS -Demande faisant... ...M. Bocquet
