Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Coutau-Begarie dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 1999, 9903534-7
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Coutau-Begarie
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 23 novembre 1984, CETATEXT000008281426
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Distances d'implantation... ...M. Coutau-Begarie
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 juin 1984, CETATEXT000008272808
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Coutau-Begarie
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 27 mars 1984, CETATEXT000008291954
39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Absence - Accueil par une entreprise... ...M. Coutau-Begarie
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 décembre 1983, CETATEXT000008249242
49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - 49-05-04-03 Etranger ayant commis de... ...M. Coutau-Begarie
