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03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et l'EARL de la Pereire ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 30 novembre 2017 de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et les décisions de récupération de l'ordre de recouvrement du 28 novembre 2019 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de reverser à l'EARL de la Pereire la somme de 132 252,03 euros...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et l'ordre de recouvrement du 29 août 2019 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de lui reverser la somme de 4 449,60 euros ; 3° subsidiairement de condamner l'Etat et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui verser, solidairement...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et la décision de récupération des aides MAB 2015 et 2016 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de lui reverser la somme de 6 907,80 euros ; 3° subsidiairement de condamner l'Etat et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD de Mens a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa rechute du 5 septembre 2016 au 4 septembre 2017, la décision du 10 juin 2020 portant rejet de son recours gracieux et les arrêtés successifs la plaçant en...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 21 mai 2019 et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 21 mai au 25 octobre 2019, ainsi que la décision du 20 décembre 2019 ayant rejeté son recours gracieux. II...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° de condamner le SDMIS du Rhône à lui verser la somme de 87 200 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours. II- M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée dix-huit mois. Par un jugement n° 2300117 du 9...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée dix-huit mois, ainsi que la décision du même jour par laquelle ledit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103271 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. B..., représenté par Me Grenier, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14...