Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Dayan dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 octobre 1999, 961873
39-05-01-01-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 octobre 1999, 965805 et 966131
135-06-01-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION... ...M. Dayan...Vu 1° enregistrée au greffe le 25 novembre 1996, sous le n° 965805, la requête présentée par l'association "Essonne Nature Environnement", dont le siège social est Domaine de Chamarande 91730 Chamarande ; elle demande que le tribunal annule la délibération en date du 30 septembre 1996 par laquelle le conseil municipal de Vert le Grand a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; Vu 2° enregistrée au greffe le 29 novembre 1996, sous le n...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 11 octobre 1999, 993798, 993799 et 993800
49-04-01-04,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE -Retraits de points - Procédure.... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 septembre 1999, 974084
54-05-05-02-04,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE - 54-05-05-02-04 Une décision de refus de permis... ...M. Dayan
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 septembre 1999, 97490
335-01-03,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Refus de carte de séjour "Etudiant" - Contestation fondée sur la violation... ...M. Dayan
