Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. EGLOFF dans la jurisprudence francophone - page 204

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ... par Me Frapech ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307389 en date du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811621/3-3 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 21 avril 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination , et, d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de M. A dans le délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour M. Mohand Ennour A, demeurant chez M. ... ... par Me Cren ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816600/3-3 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 5 septembre 2008 rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence portant la...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816307/3-1 du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A en annulant son arrêté du 12 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à M. A un certificat de résidence algérien d'un an dans le délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement et en mettant à la charge de...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour M. Idriz A, demeurant chez ... par Me Mrejen ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809280/6 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 novembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour Mme Jesmin A épouse , demeurant ..., par Me Clavel ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702254/6 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne à refusé à son époux le bénéfice du regroupement familial, ensemble la décision en date du 24 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre...

...M. Egloff...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2009 et 12 février 2010, présentés pour M. Karim A demeurant ... ...par Me Boudjellal ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906553 du 22 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2009 par laquelle le préfet de police lui a refusé le bénéfice de l'admission exceptionnelle au séjour des salariés et lui a rappelé le caractère exécutoire de l'arrêté de reconduite à la frontière qui lui avait été notifié le 29...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour Mme Qi B épouse , demeurant ..., par Me Niga ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0906518 et 096523 en date du 17 septembre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er avril 2009 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être renvoyé à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Sidong A, demeurant ..., par Me Niga ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0906518 et 096523 en date du 17 septembre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er avril 2009 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler lesdites...

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008, présentée pour la société d'avocats SELAFA JOUBERT ET ASSOCIES, dont le siège est 2 avenue Marceau à Paris 75008, par la SCP d'avocats Le Sergent-Roumier-Faure ; la SELAFA JOUBERT ET ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0217074/2, 0309751/2 et 0407855/2, en date du 5 août 2008, du Tribunal administratif de Paris en tant que, par son article 2, il n'a pas entièrement satisfait à ses demandes de décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31...