Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. EMMANUELLI dans la jurisprudence francophone - page 117
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...M. EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2007, sous le n°07MA01677, présentée par la SOCIETE CARRIERES DE PROVENCE dont le siège social est Le Triangle - 235 rue Léon Foucault - Parc de la Duranne à Aix-en-Provence 13857 ; la SOCIETE CARRIERES DE PROVENCE demande à la Cour : - de faire diligence pour qu'en application de l'ordonnance rendue le 20 mars 2007 sur sa requête enregistrée sous le n°04MA01048 tendant à l'annulation du jugement n°993410-993412-994189-994866-995466-021050 en date du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal...
...M. EMMANUELLI...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2007 présentée pour l'EURL LA BARONNE LAETITIA, dont le siège social est 54 rue Allard 83990 Saint-Tropez, par la société d'avocats FIDAL et par laquelle elle régularise et reprend ses écritures enregistrées dans la requête n°05MA00472 ; L'EURL LA BARONNE LAETITIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 25 septembre 2007, 07MA00381
...M. EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2007 sous le n° 07MA00381, présentée pour M. Abdeljelil X, élisant domicile ..., par Me Sanchez, avocate au barreau de Nice ; M. Abdeljelil X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700067 du 10 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 25 septembre 2007, 07MA00394
...M. EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2007 sous le n° 07MA00394, présentée pour M. Gursel X, élisant domicile ... par Me Kouévi, avocat au barreau de Marseille ; M. Gursel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700181 du 12 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 25 septembre 2007, 07MA00496
...M. EMMANUELLI...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2007 sous le n° 07MA00496, présentée pour M. Muhammer X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. Muhammer X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606657, 0606658 en date du 28 décembre 2006 en tant que par ce jugement le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 06.340.841 en date du 6 novembre 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 25 septembre 2007, 07MA00528
...M. EMMANUELLI...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 15 février et 8 mars 2007 sous le n° 07MA00528, présentés pour M. Ferzende X, élisant domicile ... par Me Kouevi, avocat au barreau de Marseille ; M. Ferzende X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700183 du 12 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2007, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du...
