Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 34

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du 14 octobre 2020 du conseil régional du Centre - Val de Loire et rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de la Martinique a arrêté la liste d'aptitude pour la promotion au choix des agents au grade d'assistant médico-administratif de classe normale pour l'année 2019, ainsi que la décision du 2 mars 2020 par laquelle il a rejeté son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 2000226 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif a annulé ces décisions et...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-en-Bière Seine-et-Marne. Par un jugement n° 1806357 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20PA02746 du 11 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... E..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, B... et A..., a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier CH de Juvisy-sur-Orge et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M. G... E... et en leur nom propre, diverses sommes en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge de M. E... par cet établissement. Par un jugement n° 1503923 du 29 décembre 2017, le tribunal...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 3 363 513,90 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier. Par un jugement n° 1901609 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif a mis à la charge de l'ONIAM une somme de 834 851,45 euros et rejeté le surplus des...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours contre la décision du 20 août 2018 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a notifié la fin de ses droits au revenu de solidarité active RSA, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'administration de rétablir ses droits au RSA et, enfin, de lui allouer la somme totale de 7 550 euros à titre de réparation. Par un jugement...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... et Mme C... B... demandent au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 420569, 420584, 451223 du 8 juin 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux en tant qu'elle assortit les condamnations qu'elle prononce, d'une part à l'égard de la commune de Six-Fours-les-Plages et, d'autre part, à l'égard de l'Etat, d'intérêts à compter du 21 décembre 2020 au lieu du 21 décembre 2010. M. et Mme B... soutiennent que la fixation de la...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affecté à la direction centrale de la sécurité publique à compter du 1er septembre 2021, ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2101111 du 19 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif a transmis, en application des dispositions...