Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Gazagnes dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11 octobre 1990, CETATEXT000008276089
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gazagnes
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01 mars 1990, CETATEXT000008248274
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Notion - Fonctionnaire de préfecture - Mutation... ...M. Gazagnes
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01 mars 1990, CETATEXT000008249660
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Changement d'affectation d'un fonctionnaire... ...M. Gazagnes
