Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Krulic dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 novembre 1994, CETATEXT000008288267
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Absence d'avis du supérieur hiérarchique direct d'un... ...M. Krulic
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 octobre 1994, CETATEXT000008274862
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT - 36-12-01 Les vacataires d'un... ...M. Krulic
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 septembre 1994, CETATEXT000008289433
36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -... ...M. Krulic
