Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pocheron dans la jurisprudence francophone - page 33

...M. POCHERON...Vu I° la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04918, présentée pour M. Hamid A, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804207 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre à titre principal au...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04988, présentée pour M. Oumar Mamadou A, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804101 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00351, présentée pour M. Kamel , de nationalité tunisienne, élisant ..., par Me Oloumi, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805794 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00917, présentée pour M. Marvin A, de nationalité philippine, élisant domicile chez M. B, ..., par Me Azoulay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806354 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2008, sous le n°08MA01300, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801247 du 22 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision en date du 27 décembre 2007 prise à l'encontre de M. Belkacem A, de nationalité marocaine, portant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04721, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803156 du 16 octobre 2008, en tant que par ce jugement le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté n° 08/84/371 du 13 octobre 2008 par lequel celui-ci a décidé la reconduite à la frontière de M. Ramzi , de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le président du Tribunal administratif de...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2008, sous le n°08MA04850, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, qui demande au président de la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0807347 du 22 octobre 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 19 octobre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Isaac A, de nationalité sierra léonaise ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Isaac A devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00067, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille ; 1° d'annuler le jugement n°0807065 du 30 décembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 27 décembre 2008 par lequel il a décidé de la reconduite à la frontière de M. Chabani A, de nationalité comorienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2009, sous le n°09MA00661, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900083 du 30 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté n° 092b038 du 26 janvier 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Mostapha A de nationalité marocaine à destination de son pays d'origine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Bastia...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00774, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900432 du 30 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Mamadou A, de nationalité sénégalaise l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative et la décision du même jour fixant le Sénégal comme pays de destination...