Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SAVOURE dans la jurisprudence francophone - page 110

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 4 avril 2017 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et celle du 18 mai 2017 par lequel il a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1701500 - 1701501 du 13 novembre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2018, M. B... A..., représenté par Me Doll...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 juillet 2014 par lesquelles la préfète de la Loire a rejeté sa demande d'assignation à résidence et a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion émis le 13 octobre 2011 à son encontre. Par un jugement n° 1500325 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2018, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

095-02-03 ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 février 2018, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 1801649 du 6 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2018, M. B..., représenté par Me Djinderedjian, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme BM...BT..., Mme CC..., Mme H..., M. D..., Mme CE..., Mme I..., Mme Y..., M. BL..., Mme AU..., Mme Z..., Mme J..., M. AA..., Mme BN..., Mme BO..., M. BP..., Mme AB..., Mme BQ..., M. AV..., Mme CF..., Mme AW..., Mme BR..., Mme AC..., Mme CO..., Mme B... E..., M. A... R..., Mme CG..., M. AE..., Mme CW..., Mme AF..., Mme CU..., M. K..., Mme CX..., M. AG..., M. AX..., Mme CP..., Mme AY..., M. AZ..., Mme BU..., Mme BA..., Mme CH..., Mme AH..., Mme AI..., Mme L..., Mme CQ..., Mme CI..., Mme AJ...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 15 janvier 2018 retirant son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1802133 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a...