Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. THIERRY dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... J... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans à son encontre et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger cet acte sur sa demande du 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Savoie a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 19 mars 2019 pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1905362 du 15 juillet 2019, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du préfet de la Savoie du 9 juillet 2019. Procédure devant...

135-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Compétences transférées. ... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble: 1° d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le préfet de la Savoie a résilié la convention du 26 septembre 2007 relative à la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables relatives à l'occupation des sols ; 2° d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre la...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions des 12 et 26 juin 2014 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Fons a décidé de changer son affectation et de le nommer sur un emploi de responsable administratif des ressources humaines ; 2° d'annuler la décision du 4 octobre 2014 rejetant son recours gracieux ; 3° de condamner la commune de Saint-Fons à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du...

36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-13-03... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le président du conseil départemental de Savoie a mis fin à son détachement à compter du 27 mars 2015 ; 2° d'enjoindre au président du conseil départemental de Savoie de reconstituer sa carrière dans son emploi de détachement à compter du 28 mars 2015, de lui verser la rémunération à laquelle...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...C...G...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 17 juin 2016 par laquelle le président du syndicat mixte Savoie Technolac a décidé de le licencier, ensemble la décision du 29 juillet 2016 rejetant son recours gracieux ; 2° de condamner le syndicat mixte Savoie Technolac à lui verser la somme totale de 117 000 euros en réparation du préjudice causé par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une " carte de résident temporaire " portant la mention " vie privée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer " une carte de résident temporaire " portant la mention " vie privée et familiale...