Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ynden dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 10 février 1978, CETATEXT000008276701
68-03-08 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE - Préjudice indemnisable à la suite... ...M. Ynden
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 janvier 1978, CETATEXT000008275282
16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Subvention accordée... ...M. Ynden
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 novembre 1977, CETATEXT000008273772
17-03-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Ynden
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 21 octobre 1977, CETATEXT000008251095
48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - Divers - Trop-perçu - Faute de l'administration... ...M. Ynden
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 22 juillet 1977, CETATEXT000008271001
27-01-01-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES - Police des... ...M. Ynden
