Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. de MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 12 juin 1984, CETATEXT000008272812

16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES -Vote du budget - Modalités article... ...M. de Malafosse

France | 12/06/1984

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