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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Melle Tatessian dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 février 1977, CETATEXT000008250382

16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Fermeture des colombiers. 16-03-06,... ...Melle Tatessian

France | 09/02/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 25 octobre 1976, CETATEXT000008283704

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE - FAITS CONSTITUTIFS - Déversement d'effluents polluants. 24-01-04-01... ...Melle Tatessian

France | 25/10/1976

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mai 1976, CETATEXT000008283700

65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - Utilisation d'une licence périmée - sanction. 65-02 La circonstance que l'ensemble articulé... ...Melle Tatessian

France | 24/05/1976

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 06 avril 1976, CETATEXT000008282227

55-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CHARGES ET OFFICES - GREFFIERS - loi du 30 nov. 1965 55-02-04 Greffier non fondé à... ...Melle Tatessian

France | 06/04/1976

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 mars 1976, CETATEXT000008282176

35 FAMILLE - Orphelins immatriculés comme pupilles de l'Etat. 35, 04-02 Quelle que soit la situation des enfants quant à... ...Melle Tatessian

France | 09/03/1976
 
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