Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BOULARD dans la jurisprudence francophone - page 77
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 08 octobre 2002, 00BX02189
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES ... ...Mme Boulard...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel échue le 1er mai 1998 à laquelle Mme Marie-Louise X... a été assujettie ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 08 octobre 2002, 00BX02190
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES ... ...Mme Boulard...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel échue le 1er décembre 1998 à laquelle M. René X... a été assujetti ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de M. X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00253
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 20 février et 2 juin 1998 sous le n° 98BX00253 présentée pour la S.A. MEUNIER, dont le siège social est situé 29 route de Civray, B.P. 10, Sauzé-Vaussais Deux-Sèvres ; la S.A. MEUNIER demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00273
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 24 février et 2 juin 1998 sous le n° 98BX00273 présentée pour la S.A. MEUNIER, dont le siège social est situé 29 route de Civray, B.P. 10, Sauzé-Vaussais Deux-Sèvres ; la S.A. MEUNIER demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00275
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 24 février et 29 mai 1998 sous le n° 98BX00275 présentée pour la S.A. MEUNIER, dont le siège social est situé 29 route de Civray, B.P. 10, Sauzé-Vaussais Deux-Sèvres ; la S.A. MEUNIER demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00373
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00373 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente-Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe...
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...1° Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00374 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00375
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00375 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente-Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00376
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00376 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00377
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00377 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente-Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe...
