Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03679, présentée pour M. Jean-Charles A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Benoît Guillon ; M. Jean-Charles A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802534 du 2 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions référencées 48 par lesquelles le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03877, présentée pour M. , demeurant ... 83120, par Me Lavie Koliousis, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001393 du 22 septembre 2010 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 3 mai 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03889, présentée pour M. , demeurant " B ", ... 83600, par Me Oreggia, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001540 du 22 septembre 2010 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 3 mai 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03899, présentée pour Mme , demeurant ... 06300, par Me Duvillier, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001937 du 22 septembre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 avril 2010 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03978, présentée pour M. Mourad A, demeurant chez M. B, ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001616-1002698 du 29 septembre 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04010, présentée pour Mme , demeurant chez M. B, ... 06300, par Me Ciccolini, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001237-1002393 du 22 septembre 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 mai 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04049, présentée pour M. , demeurant ... 06240, par Me Traversini, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003149 du 29 septembre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04050, présentée pour Mme C épouse B, demeurant ... 06240, par Me Traversini, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003148 du 29 septembre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de...
...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2011, sous le n° 11MA00619, présentée pour la LISTE " ARTISANS 13- CIDUNATI BDR ", représentée par son mandataire M. Pierre AO Y, pour l'ASSOCIATION " ARTISANS 13 " dont le siège est situé ... et pour M. Pierre D, demeurant ..., par Me Amiel, avocat ; La LISTE " ARTISANS 13- CIDUNATI BDR ", l'ASSOCIATION " ARTISANS 13 " et M. D demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 106734 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la protestation présentée par la LISTE...
04-03-01-05 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements d'hébergement des... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA01889, présentée pour l'ASSOCIATION LODEVOISE D'AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE ALAPED, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis 1120 route de Bédarieux, BP 31, Lodève Cedex 34701, par la SELARL d'avocats Alcya conseil-associations ; L'ASSOCIATION LODEVOISE D'AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE ALAPED demande...
