Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone - page 97
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| ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2009, sous le n°09MA00427, présentée pour M. Hamid A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Rossler, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806155 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du...
...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00494, présentée pour M. Erwin A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806265 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée du préfet des...
...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00553, présentée pour M. Nasser A, demeurant ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806071 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3...
...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00565, présentée pour M. Kamel A, demeurant aux ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806104 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée...
...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2009, sous le n° 09MA00602, présentée pour M. Faiçal A, demeurant ..., par Me Dantcikian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805475 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions...
...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00616, présentée pour Mme Zoubida A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806189 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet...
...Mme CHENAL-PETER...Vu, I, la requête n°09MA01861, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 27 mai et 3 juillet 2009, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702520-7 en date du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé ses décisions implicites nées les 4 février 2007 et 28 juin 2007 par lesquelles il a rejeté les demandes de titre de séjour de M. Abdellilah A ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. Abdellilah A devant le Tribunal administratif de Nice...
...Mme CHENAL-PETER...Vu, I, la requête n°09MA01862, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 27 mai et 3 juillet 2009, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702503-7 en date du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé ses décisions implicites nées les 4 février 2007 et 28 juin 2007 par lesquelles il a rejeté les demandes de titre de séjour de Mme Houda A ; 2° de rejeter les demandes présentées par Mme Houda A devant le Tribunal administratif de Nice...
...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02681, présentée pour M. Salah A, élisant domicile chez ..., par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900950 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2009 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son certificat de résidence ; 2° d'annuler les décisions ci-dessus mentionnées du préfet du Var ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui...
