Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme HUMBERT-BOUVIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour Mlle Jennifer A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701402 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 18, 26 juin et 9 juillet 2007, par lesquelles le maire de la commune de Gannat a refusé de la titulariser à l'issue de son stage et l'a, en conséquence, licenciée à compter du 5 juillet 2007 pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702357 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'avis du 15 mars 2007 du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes se prononçant en faveur de sa rétrogradation en lieu et place de la révocation prononcée par arrêté municipal du 19 décembre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Saint-Verand devant le Tribunal administratif de Grenoble à l'encontre dudit avis du...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2004 par laquelle le maire de Saint-Verand l'a suspendu de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Verand la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ANPE, dont le siège est 4 rue Galilée à Noisy Le Grand 93198 ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608103, en date du 6 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 17 octobre 2006 du directeur régional Rhône-Alpes de l'ANPE mettant fin aux fonctions de M. Jérôme A en tant que conseiller niveau II à l'agence de Vénissieux, à l'issue de sa période de stage ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009, présentée pour Mme Rose A veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807491, en date du 12 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile et, d'autre part, de la décision du 5 novembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée par M. Abdelilah A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702393 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2007 par lequel le recteur de l'académie de Dijon l'a suspendu de ses fonctions ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient qu'il n'a pas commis les faits reprochés ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu l'ordonnance en date du 4 mai 2009 par laquelle le président de la 3ème...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2009 à la Cour et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Rovena A, domiciliée 42 rue Soeur Janin à Lyon 69005 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807918, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour le COLLECTIF DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE DE BRANVIEL COLSEB, dont le siège est 22 Domaine des Bouleaux à Ytrac 15130 ; Le COLSEB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800935 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2008 par lequel le préfet du Cantal a autorisé la création du syndicat mixte Ouest Cantal environnement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007, présentée pour Mlle Stéphanie A, ... et M. Sébastien B, ... ; Mlle A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502024 du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus, née du silence gardé par le conseil municipal de La Trinitat sur la demande qu'ils lui avaient adressée le 18 mai 2005, et tendant à l'attribution de parcelles de terrain à usage pastoral de la section de commune des Abriols ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, ainsi que le mémoire, enregistré le 11 décembre 2007, présentés pour Mme Florence A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602021 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 février 2006 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon I a rejeté sa demande tendant au versement d'une rémunération pendant la durée de son congé de maladie ordinaire, ainsi qu'à l'annulation du contrat daté du 14...
