Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PILTANT dans la jurisprudence francophone - page 47
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT02978
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Arménie comme pays de destination. Par un jugement n° 1404794 du 24 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2015, Mme C...épouseA..., représentée par MeD..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT02981
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Géorgie, ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1404791 du 24 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT02982
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Arménie comme pays de destination. Par un jugement n° 1404793 du 24 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2015, M. A... B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT02984
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo, ou tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1500180 du 7 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT02987
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Burundi comme pays de destination. Par un jugement n° 1500764 du 26 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2015, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT03005
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination Par un jugement n° 1500646 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et deux mémoires en duplique...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT03011
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Algérie, ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1404841 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT03021
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie, ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1501200 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT03031
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2014 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixant comme pays de destination la République démocratique du Congo. Par un jugement n° 1404856 du 24 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 septembre 2015 et les 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2016, 15NT03032
...Mme PILTANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Cameroun, ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1403411 du 24 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2015, Mme...
