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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Prada-bordenave dans la jurisprudence francophone - page 206

Page 206 des 2 056 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1987, CETATEXT000008246575

60-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - COLLECTIVITE PUBLIQUE OU PERSONNE... ...Mme Prada-Bordenave

France | 20/10/1987

France | France, Tribunal administratif de Paris, 01 avril 1987, CETATEXT000008278685

39-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Modification unilatérale - Modalités - Contrats dont le... ...Mme Prada-Bordenave

France | 01/04/1987

France | France, Tribunal administratif de Paris, 01 avril 1987, CETATEXT000008278701

30-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES -Bourses - Distinction des bourses d'enseignement supérieur... ...Mme Prada-Bordenave

France | 01/04/1987

France | France, Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 1986, CETATEXT000008274371

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Prada-Bordenave

France | 09/12/1986

France | France, Tribunal administratif de Paris, 11 mars 1986, CETATEXT000008247976

24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE -Action récursoire de l'auteur de la contravention contre le tiers... ...Mme Prada-Bordenave

France | 11/03/1986

France | France, Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 1985, CETATEXT000008278680

17-03-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Mme Prada-Bordenave

France | 17/12/1985
 
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