...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 62-04 Sécurité sociale. Prestations. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la CLINIQUE DES CHARMILLES, dont le siège est 12 boulevard Pierre Brossolette à Arpajon 91290, par Me Dugast, avocat ; la CLINIQUE DES CHARMILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603760 en date du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 décembre 2004 par lesquelles le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 49-05-15 Police administrative. Polices spéciales. Police des aérodromes voir Transports. ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AEROPORTS DE PARIS ADP, dont le siège est 291 boulevard Raspail à Paris 75675, par Me Guillaume, avocat ; la société AEROPORTS DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811009 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2008 par laquelle...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Piquois, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0912817 en date du 20 juillet 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 61-06 Santé publique. Établissements publics de santé. ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Micheline A, demeurant ..., par Me Klein, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712482 en date du 16 septembre 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Saint-Denis-Hôpital Delafontaine à l'indemniser du préjudice subi du fait d'une coelioscopie pratiquée le 3...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Saïda A, demeurant ..., par Me Mandicas, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900247 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2008 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer la carte européenne de...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Odette A, demeurant ..., par Me Hanjani, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808674 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions implicite et expresse en date du 7 février 2008 de l'inspecteur du travail et la décision en date du 6 juin 2008 du ministre de l'emploi et de la solidarité refusant d'accorder à la société en commandite par actions...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par Me Hanjani, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808536 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions implicite et expresse en date du 7 février 2008 de l'inspecteur du travail et la décision en date du 6 juin 2008 du ministre de l'emploi et de la solidarité refusant d'accorder à la société en commandite par actions...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Irène A, Mlle Jeannine A, M. Paul A, Mlle Rolande A, Mlle Maryvonne A, demeurant ... 92300, M. Michel A, demeurant ..., et Mme Patricia A-MEHTA, demeurant ..., par Me de Geffrier, avocat ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406346 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 49-05-15 Police administrative. Polices spéciales. Police des aérodromes voir Transports. ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 sous le n° 11VE00605 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AEROPORTS DE PARIS ADP dont le siège est 291 boulevard Raspail à Paris 75675, par Me Guillaume, avocat ; la société AEROPORTS DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811013 en date du 3 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 13 août...

...Mme RIBEIRO-MENGOLI... 49-05-15 Police administrative. Polices spéciales. Police des aérodromes voir Transports. ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 sous le n° 11VE00606 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AEROPORTS DE PARIS ADP dont le siège est 291 boulevard Raspail à Paris 75675, par Me Guillaume, avocat ; la société AEROPORTS DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811007 en date du 3 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 13 août...