Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STENGER dans la jurisprudence francophone - page 49

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102924 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 mai 2021 ; 2° d'annuler...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2004367 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2° d'annuler la décision...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100784 du 23 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions principales...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 10 novembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2102456 du 15 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1903668 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 mai...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100731 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Aube l'a oblig...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète de Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2100531 du 19 mai 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2106526 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par requête, enregistrée sous le numéro 22NC00517, et un mémoire enregistré les 25 février et...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le préfet du Doubs lui a délivré une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois non renouvelable au lieu et place d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", d'enjoindre au préfet de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter du jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des...

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que de la pénalité pour manquement délibéré, d'autre part, la décharge de l'amende d'un montant de 10 500 euros qui lui a été infligée sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement nos 1802052, 1802548 et 1803273 du 9 juillet 2020, le tribunal...