Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de documentaliste dans la jurisprudence francophone - page 42

Page 42 des 411 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1977, 76-40481

1 CONVENTIONS COLLECTIVES - Cinéma - Conventions collectives des auditoria cinématographiques - Application au personnel administratif des... ... le personnel administratif des services généraux auquel appartient une rédactrice-documentaliste...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X... ENGAGEE LE 30 AVRIL 1968 EN QUALITE DE REDACTRICE-DOCUMENTALISTE-PROSPECTRICE PAR LA SOCIETE TADIE-CINEMA ET LICENCIEE LE 5 JUILLET 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION A SON CONTRAT DE...

France | 22/04/1977 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award