La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° Z C/ K DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2T7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur N Z de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Houria ZANOVELLO, avocat au barreau...

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° S.A.R.L. RS LINE C/ B V S.A.S. CAR PREMIUM 59 Etablissement MS AUTOMOBILES DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 MAI 2024 RG : N° RG 23/04878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Z7 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. RS LINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Gaelle...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03899 du : 06 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de SENLIS en date du 12 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02259 M. J R né le 10 Janvier 1992 à Localité 3 Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Mme E Y née le 30 Décembre 1982 à Localité 2 Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES INTIMEE ORDONNANCE DE...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00018 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6N5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 en date du 11 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/01294 APPELANTES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de Localité 5 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS de Localité 5 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 99 N° RG 24/02292 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDY L K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL T K Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 9 en date du 25 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00755. ENTRE : Madame L K née le 02 Octobre 1980...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7M3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juillet 2023 -Président du TJ de Localité 9 - RG n° 23/55606 APPELANTE S.A.S. NOE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, RCS de Localité 9 sous le n°919 571 596 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Frédérique...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2023 -Pole social du TJ de Localité 7 - RG n° 23 / 54616 APPELANTS M. J W Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. IKONKAR, immatriculée au RCS de Localité 7 sous le numéro 852 454 289, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 n°252, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01789 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Mai 2024 COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 - RG n° 23/53387 APPELANTE S.A.R.L. SOVIXA VILLACREA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Renaud LE...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre 2023 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/54531 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître W R, agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la société « PSM » Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valerie DUTREUILH...