La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre (formation à trois) - page 2

15-03-04 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Cas où... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre...

36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision n° 081-14 du 22 mars 2011 par laquelle le directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2011, d'enjoindre à La Poste de lui présenter des demandes de reclassement ou de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503750 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 13 août 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502637 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé le 12 décembre 2015 au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Vienne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 20 mai 2015 et du 4 août 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1501225 et 1501400 du 19 novembre 2015, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ces deux demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 mars 2016 sous le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 20 mai 2015 et du 4 août 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1501225 et 1501400 du 19 novembre 2015, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ces deux demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 mars 2016 sous le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du préfet de la Gironde du 27 février 2015 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505543 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 2 juillet 2015 opposant un refus à sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour. Par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...1ère chambre formation à trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503906 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...