La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre b - page 3
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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 09 mars 2010, 07/01673
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Assiette - Enclave résultant de la division d'un fonds - Passage sur les fonds divisés... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MARS 2010 ARRÊT N R. G : 07 / 01673 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2007 X... X... X... C / Y... Z... Z... Z... APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 03 Mai 1937 à NÎMES 30000 ... 30640 BEAUVOISIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE et associés, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 02 février 2010, 07/03673
VERIFICATION D'ECRITURE En application des articles 1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile, lorsque l'écriture et la... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03673 NB/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZÈS 01 juillet 2004 S/ RENVOI CASSATION S. A. CRÉATIS C/ X... Z... APPELANTE : S. A. CRÉATIS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 Rue Nicolas Leblanc BP 2007 59011...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 26 janvier 2010, 07/03305
BANQUE - Responsabilité - Faute 1 Le banquier est tenu d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s'apprécie en fonction de... ...Chambre civile 1ère chambre b...CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 R. G. : 07/ 03305 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 24 mai 2007 SA LE CRÉDIT LYONNAIS LCL C/ X... APPELANTE : SA LE CRÉDIT LYONNAIS LCL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis 18 Rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 26 janvier 2010, 07/03393
COMMUNE - Voirie - Chemin rural - Détermination - Affectation à l'usage public De la combinaison des articles L161-1 et L162-1 du code rural,... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 ARRÊT N R. G : 07 / 03393 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2007 X... C / Commune de AVEZE APPELANT : Monsieur André X... né le 08 Juin 1946 à AVEZE 72400 ... 30120 AVEZE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 12 janvier 2010, 28
ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application de l'article L211-9 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, l'assureur qui... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 ARRÊT No28 R. G. : 07/ 03397 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 15 mai 2007 S. A MMA IARD C/ X... RSI VENANT AUX DROITS DE LA CAMULRAC Y... RSI LANGUEDOC ROUSSILLON VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE ORGANIC UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE MUTUALITÉ GARDOISE APPELANT : S. A MMA IARD venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1ère chambre b, 12 mai 2009, 08/03845
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte -... ...Chambre civile, 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009 ARRÊT N R. G. : 08 / 03845 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 septembre 2004 16 septembre 2004 E...- X...- Y...- Z...- D...- A...- G...- B...- N...- P...- M... C / S. A. S. UCB BAIL-C... APPELANTS : Madame Laurence Marie Joseph E... épouse F... née le 09 Mai 1940 à AMBLETEUSE 62164 ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 18 décembre 2007, 681
...Chambre civile 1ère chambre b...ARRÊT No R. G : 05 / 02539 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 X... SCI LES CHAFFUNES II C / Y... C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X... né le 27 Mai 1961 à BOURGES 18000...... 07150 VALLON PONT D ARC représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES SCI LES CHAFFUNES II poursuites et diligences de sa gérante en exercice, Madame Corinne A... épouse X..., domiciliée en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1ère chambre b, 22 juin 2006, 2006/517
VENTE - Résolution L'effet rétroactif attaché à la résolution d'une vente de lots de copropriété à usage d'appartement et de cave ne permet... ...1ère chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X... Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Décembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/02148. APPELANTE La SCI SAINT-LAMBERT dont le siège social est Chemin des Gardettes Sines - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP...
