La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13 - page 2

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 20/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAL SA AXA ASSURANCES IARD C/ S E épouse Z Y Z M N J W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 03 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01966. APPELANTE SA AXA ASSURANCES IARD, agissant poursuites et diligences de...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 20/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUW SARL J CHARPENTE C/ SARL STTBM SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP CABINET ROBERT ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du yribunal de commerce d'Localité 4 en date du 14 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019001410. APPELANTE SARL J CHARPENTE prise en la...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/145 Rôle N° RG 20/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBB SAS PCA MAISONS C/ W I C T S-P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Patrick LOPASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 17 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02306. APPELANTE SAS PCA MAISONS, RCS DE TOULON prise en la personne de son représentant légal la SARL NEO SPI, elle-même prise en la...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/146 Rôle N° RG 20/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRWB S.C.I. MARINOE C/ H J SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, Me Hakim IKHLEF l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01222. APPELANTE S.C.I. MARINOE, prise en la personne de son...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 20/02779 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQB SCI ROM C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 15 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03964. APPELANTE SCI ROM dont le siège social est Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/148 Rôle N° RG 20/12455 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGURI G E T E X O E épouse C C/ Compagnie d'assurance EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal BENOIT Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 29 octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00670. APPELANTS Monsieur G E né le Date naissance 1 1957 à Localité 10 demeurant Adresse 7 Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQY6 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Avril 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de Localité 5 DEMANDEUR AU RECOURS Madame K L Adresse 1 Localité 3 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Adresse 2 CS 80420...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JT Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de Localité 5 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur I S Adresse 1 Localité 3 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 Adresse 2 CS 80420...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA66 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2023 - Conseil de l'Ordre des avocats de Localité 6 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur B Y Adresse 1 Localité 4 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 6 Adresse 2 CS 80420...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHN3 Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de Localité 5 DEMANDEUR AU RECOURS Madame L D Adresse 1 Localité 3 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 Adresse 2 CS 80420...