La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15e chambre

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01375 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPVN AFFAIRE : D U épouse A C/ S.A.S.U. PHOENIX GFI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel BLANC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP5L AFFAIRE : D S C/ S.A. SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F20/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. M X Me Laurence DUMURE LAMBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQMB AFFAIRE : C H C/ S.A.S. AUX FLEURS DE MARIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Carole VERCHEYRE GRARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02319 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UURR AFFAIRE : X D C/ S.A.S.U. MERSEN FRANCE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUY2 AFFAIRE : U H C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS Me Antoine MARGER de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT MARGER le : RÉPUBLIQUE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVKS AFFAIRE : S.A.S. SIDERLOG venant aux droits de la SARL INHERENCE CONSEIL C/ X H P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES ASSOCIES Me Caroline CANAVÈSE de la...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVMC AFFAIRE : K O C/ S.A.S. BK INGENIERIE PROCESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT Me Sandrine GENOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6D AFFAIRE : Z W C/ SAS MANITOBA - PRAXIS COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie BIRNBAUM Me Stéphane FRIEDMANN de la SCP SIKSOUS FRIEDMANN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02606 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPT AFFAIRE : S.A.S. TABLAPIZZA C/ X N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXS2 AFFAIRE : Société BB FARMA C/ B K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 20/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia GERNEZ de la SELARL ALTETIA AVOCATS Me Michel ZANOTTO Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE...