Recherche de formation:1re chambre dans la jurisprudence francophone

...1re chambre civile...GENERALI C/ T D expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 février 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/00763 APPELANTE : Compagnie d'assurance GENERALI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège : Adresse 2...

...1re chambre civile...O Y T L épouse Y C/ J N veuve V S.C.I. CAP CHIPI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLO3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00987 APPELANTS : Monsieur O Y né le Date naissance 6 1953 à Localité 11...

...1re chambre civile...D C C/ H Z expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMU4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02175 APPELANTE : Madame D C née le Date naissance 2 1964 à TUNIS TUNISIE Adresse 4, BL 2 Localité 5 bénéficie...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 100 N° RG 24/02323 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFY R D C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL I D Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 11 en date du 25 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00767. ENTRE : Monsieur R D...

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCA ORDONNANCE N° APPELANT : M. N U Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. Z U Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, greffière, Vu le jugement en...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024 - 98 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7O R K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 17 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00727. ENTRE...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 N° 2024 - 107 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHN5 U K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL AT 66 Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 11 en date du 03...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00440 APPELANTE : S.A.R.L. SELYO Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00414 APPELANT : Monsieur L B Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG 17/00487 APPELANTE : Madame T V ÉPOUSE U Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...