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...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 99 N° RG 24/02292 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDY L K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL T K Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 9 en date du 25 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00755. ENTRE : Madame L...

...1re chambre civile...GENERALI C/ T D expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 février 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/00763 APPELANTE : Compagnie d'assurance GENERALI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège : Adresse...

...1re chambre civile...O Y T L épouse Y C/ J N veuve V S.C.I. CAP CHIPI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLO3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00987 APPELANTS : Monsieur O Y né le Date naissance 6 1953...

...1re chambre civile...D C C/ H Z expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMU4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02175 APPELANTE : Madame D C née le Date naissance 2 1964 à TUNIS TUNISIE Adresse 4, BL 2 Localité 5...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 100 N° RG 24/02323 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFY R D C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL I D Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 11 en date du 25 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00767. ENTRE : Monsieur...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 102 N° RG 24/02382 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJW V E C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL M E Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 12 en date du 29 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024 - 98 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7O R K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 17 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00727...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 N° 2024 - 107 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHN5 U K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL AT 66 Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 11 en date...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 AOUT 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 04/22 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Z V M épouse...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/04101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 N° H25-22 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : S.A.S. YSERIA, pris en la...