La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 Société à responsabilité limitée, Au capital social de 3.000 €, Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 532 904 083, Dont le siège social est sis Adresse 1, Prise en la personne de son représentant...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE Société à responsabilité limitée Au capital social de 3.000 € Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 805 114 444 Dont le siège social est sis Adresse 1 Prise en la personne de son...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 11 en date du 07 Janvier 2022, RG 21/00865 Appelants M. Z F né le 20 Août 1952 à Localité 14 Localité 7, et Mme T N épouse F née le 23 Novembre 1947 à Localité 12 Localité 8, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabian LORICHON, avocat plaidant au barreau de...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 4 en date du 09 Mai 2023, RG 22/02030 Appelante SAS EURODISTRIBUTION GLYCAN, dont le siège social est sis Adresse 2 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Sophie BARBERO, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée SC CSN, dont le siège social...

...2ème chambre...ARRET N°155 FV/KP N° RG 21/01207 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2Y S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2Y Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES. APPELANTE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son Président, de son Directeur Général, en...

...2ème chambre...ARRET N°164 CP/KP N° RG 23/02208 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4O3 S.A.R.L. E H GMBH C/ S.A.R.L. ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE S.C.S. PHOTONER S.A.R.L. PHOTONER II RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02208 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4O3 Suivant acte de saisine en date du 27 septembre 2023, formé par la société Alternative Technologique, la société Photoner et la société Photoner à l'encontre...

...2ème chambre...2ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 23/05722 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4G Société RENE LE NOUY C/ S.C.I. DOUGLASS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUBLAN - Me X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI...

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 256 DU 6 MAI 2024 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOSS Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00089 APPELANTS : Monsieur N E Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Léa GREDIGUI, de l'AARPI OVEREED, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L. M Adresse 3 Localité 7 Représentée par par Me Léa GREDIGUI, de l'AARPI OVEREED, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST...

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 257 DU 6 MAI 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTF Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00014 APPELANTE : Madame X M Chez M. F J Adresse 9 Adresse 9 Localité 8 Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, avocate au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Assistée de Me Miguel NICOLAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse autonome de retraite des...

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 258 DU 6 MAI 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4A Décision attaquée: ordonnance référé du président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022R00034 APPELANT : Monsieur N G Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Laurent PHILIBIEN, de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame K J Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Hubert JABOT...