La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2eme chambre - page 3

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2201958 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2208736 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté du 29 décembre 2022 a été pris et enfin de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Par un jugement n° 2300261 du 21 février 2023, la...

...2ème chambre...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme B... E..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éloignement. Par deux jugements nos 2207725 et 2207726 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300931 du 30 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a admis M. B...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2207509 du 19 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2207510 du 19 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2300661 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301063 du 13 juillet 2023, le président-rapporteur du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le...

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... et Mme C... D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient présenté le 1er mars 2022 à l'encontre des décisions du 21 janvier 2022 refusant de délivrer à chacun d'eux un titre de séjour. Par un jugement nos 2202341 et 2202342 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I...