La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2eme formation de la 1ere chambre
| ...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 23 juin 2000 sous le n° 00NC00790, la requête présentée par M. Hémery Fernand X, demeurant..., par M° Jonathan X..., avocat ; M. Hémery Fernand X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 18 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 mars 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2001 sous le n° 01NC00058, présentée par M. Sergueï X, demeurant C\O ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 27 décembre 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Vosges rejetant sa demande d'admission provisoire au séjour ; Il soutient que : - la mise en demeure d'avoir à régulariser sa requête devant le Tribunal ne lui est parvenue...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2001, complétée par mêmoires enregistrés les 2 février 2001 et 20 novembre 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant..., par Me Pruvot, avocat ; M. X demande à la cOur : 1° - d'annuler le jugement avant dire-droit du 17 octobre 2000 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté des moyens de sa demande dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes en date du 16 décembre...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2001 sous le n° 01NC01258, complétée par mémoires enregistrés le 26 août 2003 et le 5 janvier 2004, présentée pour M. Salvatore X, demeurant ..., par Me Le Guillou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 2000, du préfet du Haut-Rhin rejetant sa demande d'abrogation de...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 1998 sous le n° 98NC00314, complétée par mémoires enregistrés les 6 mai, 12 mai, 26 mai et 10 juin 1998, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971115-971116 en date du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1995 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu I° sous le n° 98NC01261, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1998, complétée par mémoires enregistrés les 26 février 1999, 19 octobre 1999, 14 octobre 2002 et 19 décembre 2002, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98115 en date du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal déclare inexistante la décision en date du 3 novembre 1995 par laquelle le conseil...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1998 sous le n° 98NC01731, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 1998, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97399 en date du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle à réparer le préjudice subi du fait de l'activit...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 1999, complétée par mémoire enregistré le 21 août 2000, présentée pour Mme Nadine Charpentier, veuve X, demeurant ..., par Me Legay, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 2 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Marne en date du 3 mars 1997 lui retirant son permis de conduire ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 1999 sous le n° 99NC01109, complétée par mémoires enregistrés les 6 juillet 1999 et 19 juillet 2000, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Schneider, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler les jugements en date des 30 juin 1998 et 16 mars 1999 par lesquels le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêt du maire de Strasbourg en date du 11 juilllet 1997, ordonné une expertise et modifié l'arrêté du...
...2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3...Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS enregistré au greffe de la Cour le 25 mai 1999 ; Le SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 19 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre du Bas-Rhin en date du 30 mai 1997 rejetant la demande de M. X tendant à l'attribution de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 2...
