La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre - page 4591
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 00PA01893
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 00PA03039
...3eme chambre...VU le recours, enregistré le 9 octobre 2000 sous le n° 00PA03039 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 961083/5 du 19 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris à la demande de M. X... Thierry a annulé la décision implicite par laquelle le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE a refusé de réviser la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 1995, ensemble ladite notation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02461
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02461 présentée pour M. Z... Patrick demeurant 10 rue RJ Sintes BP 13-98845 Nouméa par Maître Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-272, 00-0307 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02462
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02462 présentée pour M. André Z... demeurant ... BP 13-98845 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-268/00-0302 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02463
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02463 présentée pour M. Claude Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-255/00-0290 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02464
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02464 présentée pour M. Patrick Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-252/00-0287 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02465
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02465 présentée pour M. Georges Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02466
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02466 présentée pour M. Henri X... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02467
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02467 présentée pour M. Jean-Claude Z... demeurant ... 13-98845 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-276,00-0310 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02468
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02468 présentée pour M. Ronald Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-264, 00-0299 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part...
