La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S. FRADIN C/ Monsieur M R S.A.S. CSF - N° RG 21/06407 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNWS - DU 24 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier, Le 24 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. FRADIN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Représentée par Maître Paul-André VIGNÉ de la SCP TMV, avocat au...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - SAS ROCHEBOIS IMMOBILIER C/ SAS EODEN, SELARL FHBX, SELARL LGA, CRCAM CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST - N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQP - DU 24 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier Le 24 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : SAS ROCHEBOIS IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Localité 7 sous le n° 904 776 572, agissant en la personne de son représentant légal...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - SAS Adresse 8 C/ SAS EODEN, SELARL LGA, SELARL FHBX, CRCAM CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST - N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQX - DU 24 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier Le 24 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : SAS Adresse 8, immatriculée au RCS de Localité 7 sous le n° 902 809 581, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette...

...4eme chambre section 1...24/05/2024 ARRÊT N°2024/172 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O23N MD/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi 21/00023 RS.FAUCHARD Section Industrie M S C/ D Y CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/5/24 à Me TERRIE, Me CULIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur M...

...4eme chambre section 1...24/05/2024 ARRÊT N°2024/173 N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GT MD/CD Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F 20/00494 J. RAYSSEGUIER Section Commerce chambre 1 B M C/ S.C.M. ORTHOPEDIA CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/5/24 à Me BOUGUE, Me DEHERMANN-ROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT...

...4eme chambre section 2...24/05/2024 ARRÊT N°2024/198 N° RG 22/03593 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCR EB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Localité 6 20/01849 Section ENCADREMENT - LOBRY S. T E C/ AGS CGEA DE Localité 6 S.A.S. BDR ET ASSOCIES infirmation Grosse délivrée le 24 05 2024 à Me Cécile VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE Localité 6 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT...

...4eme chambre section 2...24/05/2024 ARRÊT N°2024/197 N° RG 22/03594 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCU EB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE 20/01848 Section ENCADREMENT - LOBRY S. T W épouse D C/ AGS-CGEA DE Localité 7 S.A.S. BDR ET ASSOCIES infirmation Grosse délivrée le 24 05 2024 à Me Cécile VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT...

...4eme chambre section 2...24/05/2024 ARRÊT N°2024/196 N° RG 22/04177 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD75 CB/AR Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN 21/00156 SECTION ACTIVITES DIVERSES - LABASTUGUE H. X J C/ S.A.R.L. SOCIETE DES AMBULANCES SAINT MICHEL CONFIRMATION Grosse délivrée le 24 05 2024 à Me Angèle FERES-MASSOL Me Priscilla HAMOU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2...

...4eme chambre section 2...24/05/2024 ARRÊT N°2024/195 N° RG 22/04206 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEE3 Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN F 20/00159 CB/AR Section activités diverses - FOUQUES HIBERT F. MISSION LOCALE POUR INSERTION DES JEUNES DE TARN E T GARONNE C/ S M infirmation Grosse délivrée le 24 MAI 2024 à Me Philippe GAUTIER / LRAR Me Gautier DE MALAFOSSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...

...4eme chambre section 2...24/05/2024 ARRÊT N°2024/194 N° RG 22/04329 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEXI CB/AR Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN F/2200012 section activités diverses - Labastugues H. J M C/ G P Confirmation partielle Grosse délivrée le 24 05 2024 à Me Olivier MASSOL Me Serge CAPEL 2 CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT...