La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4ème chambre (formation à 5) - page 3
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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 25, société en nom collectif dont le siège estl immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 25 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800504 du 11 mai 2010 par laquelle le président...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 70, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 70 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800506 du 11 mai 2010 par laquelle le président...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 58, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 58 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800052 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 19, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 19 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800045 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 43, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 43 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800046 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 31, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 31 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800027 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 54, société en nom collectif dont le siège est social immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 54 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700484 du 11 mai 2010 par laquelle le président...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 84, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 84 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800054 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 44, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 44 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800036 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 73, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 73 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700779 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...
