La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e chambre a - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/07474
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT MIXTE Expertise DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 867 Rôle N° RG 17/07474 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMSB Jean-Louis X... Véronique Y... épouse X... C/ Lionel Z... Evelyne A... épouse Z... Vincent B... Martine C... épouse B... SCP DUBOST - JOURDENEAU - ROUVIER SCI LE BELVEDERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent D... Me Fabrice E... Me Delphine F... SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Sonia GG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/07677
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 bm N° 2018/ 850 N° RG 17/07677 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM6S J Z B Z C/ K W C W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna VINE de l'AARPI SELLI VINE Me Joachim ESPOSITO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00847. APPELANTS Madame J Z Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/07731
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 bm N° 2018/ 853 N° RG 17/07731 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANCB Michèle X... A... Y... C/ Syndicat des copropriétaires 46/48 COURS SEXTIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02001...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/08428
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N°2018/ 874 Rôle N° RG 17/08428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO27 Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA C/ K A V V O R SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE ASSOCIES Me Franck-Clément CHAMLA SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Me Olivier BAYLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 novembre 2018, 17/05241
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 hg N° 2018/ 842 Rôle N° RG 17/05241 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG5Y T A C/ Z E O Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 1 SCP J.P J A. H SCP Z P - L N Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Me Alexandra BOISRAME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 06 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 novembre 2018, 17/06439
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 HG N° 2018/ 824 Rôle N° RG 17/06439 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAKA7 T E épouse T C/ E Q H B W V veuve B Décédée A B épouse Z Q B épouse D Y B épouse W M B Z Q Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Me Céline FIALON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mars 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 octobre 2018, 16/15831
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 lb N° 2018/ 793 N° RG 16/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FOM R T B N C/ SCI B.SI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/14158. APPELANTS Monsieur R H T demeurant Adresse 1 représenté par Me Marie-Anne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 octobre 2018, 17/05752
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 sl N° 2018/ 805 Rôle N° RG 17/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICX N J C/ Z U V U E M épouse K M G G R épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP LIZEE PETIT TARLET Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 267 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 02 Mars 2017, enregistré sous le numéro de pourvoi D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 octobre 2018, 17/02280
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 hg N°2018/ 791 Rôle N° RG 17/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77I6 Claude X... F... X... Simone X... épouse U... Elisabeth Y... Georgette Z... Nadine A... Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D... Hervé D... F... D... Charles D... C/ SCI AVELAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric E... la SCP BADIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 octobre 2018, 17/03012
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 sl N° 2018/ 792 N° RG 17/03012 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABDX Caroline X... C/ SCI BFA Société SCP Y... MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G... Z... Me Florent A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/07820. APPELANTE Madame Caroline X... épouse B...
