La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e chambre a - page 43
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 février 2011, 09/16984
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 FÉVRIER 2011 N° 2011/87 Rôle N° 09/16984 S.A.R.L. HALLES DES VIANDES C/ Z K X M épouse Y Grosse délivrée le : à :la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES réf Arrêt en date du 18 Février 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 juin 2009, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 221 rendu le 24 mai 2007 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 janvier 2011, 09/13157
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2011 N° 2011/ 41 Rôle N° 09/13157 D B G H C/ Syndicat copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 2 Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/10255. APPELANT Monsieur D B G H né le Date naissance 3 1958 à Localité 6...
