La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4eme chambre section 1 - chambre sociale
1- En l'absence dans les statuts d'une association, de stipulations réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former... ...4eme chambre section 1 - chambre sociale...21/09/2011 ARRÊT No No RG : 11/00604CCO/MFM ***COUR D'APPEL DE TOULOUSE4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale***ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE*** APPELANTS SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE316 route de Bayonne BP A0131060 TOULOUSE CEDEX 09représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS UNION GENERALE DES...
BAIL RURAL Les dispositions de l¿article L. 411-31 II 3° du Code rural dans sa rédaction issue de l¿ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006... ...4eme chambre section 1 - chambre sociale...23/ 02/ 2011 ARRÊT No No RG : 09/ 03861 C. CO/ MFM Décision déférée du 26 Juin 2009- Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX-51-08-0006 MN TUFNELL Gérard X... C/ Jacqueline Y... Philippe Y... SCEA DU FARINOUS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS FEVRIER...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 1- chambre sociale, 20 janvier 2010, 08/06253
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION 1 La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite Loi Censi étant d'ordre public... ...4ème chambre section 1- chambre sociale...COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE DIX No RG : 08/ 06253 Décision déférée du 23 Mai 2007- Cour d'Appel de MONTPELLIER- Philippe X... C/ ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS ACADEMIE DE MONTPELLIER FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DES GESTIONS DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SNPEFP-CGT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 1 - chambre sociale, 30 avril 2008, 260
...4ème chambre section 1 - chambre sociale...30 / 04 / 2008 ARRÊT No260 No RG : 07 / 02533 BB / MB Décision déférée du 18 Avril 2007- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20500402 SAINT RAMON SCP X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE D. R. A. S. S. EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SCP X... Notaires associés...- BP 48 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Alfred...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 1- chambre sociale, 28 mars 2007, 210
...4ème chambre section 1- chambre sociale...*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur X...... 31840 AUSSONNE représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIÉTÉ CARREFOUR PURPAN36-54, Route de Bayonne31076 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945. 1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...
...4ème chambre section 1 - chambre sociale...COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale 23/11/2006 ARRÊT N° 761 N° RG : 05/03892 Décision déférée du 09 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/01378J. ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Patrice D... 31820 PIBRAC et autres INTIMÉE SOCIÉTÉ AIRBUS FRANCE3 16 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean Louis MATHEU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2006, en audience publique, devant la Cour...
