La Jurisprudences de France | Cour administrative concernant formation:6ème chambre - page 3

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1900016 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1804985 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Vic-en-Bigorre a prononcé son admission à la retraite pour invalidité sans lien avec le service, à compter du 1er novembre 2019, et l'a radiée des cadres à cette même date. Par un jugement n° 1902805 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 mars 2023, Mme A..., représentée...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales lui a attribué le bénéfice d'une pension d'invalidité non imputable au service. Par un jugement n° 1902872 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 6 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 du maire de Saint-Palais-sur-Mer refusant de reconnaître imputables au service ses arrêts de travail et les soins prescrits depuis le 14 juin 2017. Par un jugement n° 1900802 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme C..., représentée par la SCP KPL Avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes à lui verser une somme de 14 390 006,20 euros correspondant à des livraisons d'eau potable pour la période du 1er janvier 2014 à fin mars 2018. Par un jugement n° 1900254 du 23 mars 2021, le tribunal a condamné la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes à verser au syndicat intercommunal d'alimentation en eau et...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1905029 du 15 avril 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société La Poste à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1900855 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2021 et le 8 avril 2022, M.B..., représenté par Me Hoarau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1905109 du 3 juin 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son exposition au tabac sur son lieu de travail à compter de l'année 2013. Par un jugement n° 1902535 du 28 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2021 et le 23 février 2023, Mme A..., représentée par Me Dupuy, demande à la cour : 1...