La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:6ème chambre - page 2534

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000, sous le n° 00MA02030, présentée pour la société RICHIER, ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 93-2874 du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a retenu sa responsabilité dans des désordres ayant affecté en décembre 1992 le château d'eau de la gare de Cerbère et l'a condamnée à verser 33.077, 54 F à la SNCF ; 2°/ de dire que le dommage provient du mauvais entretien de...

...6eme chambre - formation a 3...Vu, I°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2000, sous le n° 00MA02472, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ÎLE DU CAP SICIE, représentée par sa présidente, dont le siège est au Brusc BP 225 à Six-Fours cedex 83185 ; L'association requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 10 octobre 2000 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00250 le 2 février 2001, présentée pour M. Jean X, demeurant 1 rue des Jardins à Saint Chely d'Apcher 48200, par Me Jean Carrel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1129 en date du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a fait que partiellement droit à sa demande de condamner l'Etat à réparer les conséquences dommageables des travaux menés par la direction départementale de l'équipement de la Lozère pour la création...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2001 sous le N° 01MA00545, présentée par Mme Nathalie X, élisant domicile ... ; Elle demande que la Cour réforme le jugement n° 951797 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant : a à voir déclarer la commune de Vidauban responsable des conséquences dommageables des infiltrations d'eau affectant l'immeuble sis ... ; b à la condamnation de ladite commune à lui verser les sommes de 58.173, 30 F au titre des réparations à intervenir...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES BOUTTIERS, dont le siège est ..., et pour la société LES CARRIERES GONTERO SARL, dont le siège est ..., par Mes Jean Loup et Olivier Campestre ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BOUTTIERS et la société LES CARRIERES GONTERO demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9606348 du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2001, sous le n° 01MA01398, présentée pour la société centrale immobilière de la caisse des dépôts - assistance à maître d'ouvrage SCIC-AMO, dont le siège est 12 boulevard René Cassin BP 30 à Nice cedex 03 06201, par Me Cossa, avocat ; la société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice N° 96-943, du 26 janvier 2001, qui l'a condamnée solidairement, à titre principal à verser 1.884.060, 73 F au CHU de Nice, en réparation des conséquences...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 25 juin et 3 juillet 2001, sous le 01MA01406, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE-ROSE, dont le siège est à Servian, représenté par son gérant et M. Guilhem X, élisant domicile à Servian, par la SCP Jean et Philippe Terrier, avocat ; Le G.F.A. DE SAINTE ROSE et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96541 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : 1° a rejeté leur demande tendant à la condamnation...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001, sous le n° 01MA01595, présentée pour la COMMUNE de BEZIERS, représentée par son maire, par Me Audouin-Tchériatchoukine, avocat ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973606 du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. X les sommes de 5.000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'accident dont il a été victime le 13 septembre 1995 sur la voie publique de ladite commune ainsi que...

...6eme chambre - formation a 3...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2001, sous le n° 01MA01658, présentée pour la société ALP'ENTREPRISE, ayant son siège social Quartier Saint Pierre à Seyne-les-Alpes 04140, par Me Lavignac, avocat ; La société ALP'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance de référé rendue le 25 juin 2001 par le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille N° 01-1295 en tant qu'elle l'a condamnée à verser 5.000 F à la société Axa assurances et 5.000 F au Bureau Veritas, au titre des frais...

...6eme chambre - formation a 3...Vu l'arrêt en date du 3 avril 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° a statué sur la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 1998 sous le n°98MA00095 et sur le mémoire ampliatif enregistré le 23 mars 1998 présentés par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DU CENTRE DE LA CORSE S.I.E.R.C.C. et tendant au sursis à exécution et à la réformation du jugement du 9 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia : a l'a condamné à payer à la société SARL Philippe Filippini et Cie les intérêts moratoires afférents...