La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 192 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCI M. B X C/ Mme F S Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me V Me K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur...

...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TV Minute n° 24/00083 S.A. INTERFIMO C/ W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/01940 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. INTERFIMO, représentée par son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me...

...6ème chambre...N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABQ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 15 mai 2023 RG : 11-23-144 B I C/ 13 14 CHEZ 21 20 12 CHEZ 17 SECTEUR SURENDETTEMENT CAF DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Avril 2024 APPELANTS : Mme M B née le 01 Février 1974 à Localité 11 Adresse 9 Localité 3 comparante en personne M. R I né le 31 Octobre 1964 à Localité 19 Adresse 9...

...6ème chambre...N° RG 23/04432 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAB2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 11 mai 2023 RG : 11-22-320 X C/ 12 18 CF SERVICE SURENDETTEMENT 16 CHEZ 14 SERVICE SURENDETTEMENT 15 CHEZ 17 SDT 11 13 19 CHEZ 17 SERVICE SURENDETTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Avril 2024 APPELANT : M. V X né le 17 Octobre 1978 Adresse 1 Localité 7 comparant en personne INTIMEES : 12 Adresse 20...

...6ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 8 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00079 DOSSIER n° : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKP Date de saisie : 08 Décembre 2023 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de Localité 10, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00196 Monsieur Y V Adresse 2 Localité 6 assisté de Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Maître T B Es qualités de mandataire judiciaire de la SAS EVOLUM CONTAINERS. Adresse 3 Localité 5 S.A.S. EVOLUM CONTAINERS Représentée par son...

...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAF Appel contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 RG 18/2393- par le TJ de Nantes 8ème chambre M. F L C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LEUDET, le procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur...

...6ème chambre...N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECW Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 07 janvier 2022 RG : 11-20-0344 S C/ J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANT : M. Y S né le 21 Juin 1957 à Localité 8 Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET - BOUCHET - HANGEL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE...

...6ème chambre...N° RG 22/04087 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK3G Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 10 mai 2022 RG : 21/04420 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me...

...6ème chambre...N° RG 22/04466 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYK Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 14 janvier 2022 RG : 11-21-03451 S.A. COFIDIS C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : LA SOCIETE COFIDIS Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 INTIME : M. J Z C né le Date naissance 1 1987 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3...

...6ème chambre...N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4D6 jonction avec RG : 23/6170 et 23/3682 Décision du juge de la mise en état du TJ de Localité 6 du 09 février 2023 RG : 19/02333 ch n° 3 cab 03 D S.A.S. LPE C/ V N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : LA SOCIETE LPE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de 7, toque : 502 INTIMES : M. E V Adresse 3 Localité 4 Mme Z N épouse...