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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre 2ème section

59 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 21/04280

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Véronique BEAUR de la SELASU VERONIQUE BEAUR AVOCAT SELASU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0427 DÉFENDEUR Syndicat des...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 21/11420

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVD3V N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître COSSON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame T U Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 21/12501

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12501 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ4C N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K N Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0563 DEFENDEURS Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis Adresse 1 Localité 5, représenté par son syndic, le Cabinet Localit...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 23/10660

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10660 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur N E Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Clément BASTIDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, la société STARES COPROPRIETE...

France | 02/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 21/02958

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître ALIGROS Copie certifiée conforme délivrée le : à MaîtreBULTEZ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02958 N° Portalis 352J-W-B7F-CT326 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame F U I O épouse B Adresse 5 Localité 3 SUISSE Madame M E W B - O Adresse 5 Localité 3 SUISSE toutes deux représentées par Maîtree Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS...

France | 25/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 23/05910

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et à Maître DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05910 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKL N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, la société MEB GESTION Adresse 7 Localité 6 représenté par Maître Laurence...

France | 25/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 13/12719

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 13/12719 N° Portalis 352J-W-B65-CAVGE N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2013 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD Adresse 5 Adresse 5 représentée par Maître Annie CHAUMENY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire # DÉFENDEURS Madame Y W Adresse 6 Localité 10 représentée par Maître Alice BOUISSOU, avocat au barreau de PARIS, avocat...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 16/16409

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Syndicat des copropriétaires Adresse 18 - Adresse 3 Localité 24, représenté par son syndic le Cabinet N H IMMOBILIER Adresse 11 Localité 24 représenté par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1991 DÉFENDEURS Syndicat des...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 17/07730

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître AUDINEAU et à Maître PEROT- CANNAROZZO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SAUREL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/07730 N° Portalis 352J-W-B7B-CKTC5 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CASSANDRE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Pierre SAUREL de la SELEURL EIDETIX SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0743 DÉFENDEURS Syndicat des...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 19/02230

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/02230 N° Portalis 352J-W-B7D-CPDXB N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 7, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Charlotte GAIST de la SELARL GAIST RENARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A850 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 6...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section
 
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