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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre 3ème section

46 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 03 mai 2024, 19/13232

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me COLONNA DURAN et Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/13232 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDR7 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 3 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMERAUDE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1100 DÉFENDEURS Monsieur D C Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître...

France | 03/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 03 mai 2024, 23/05854

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me OUAZAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAGEGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05854 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD2 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Madame F A épouse D Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Serge HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et par Maître Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant...

France | 03/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 18/13525

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me FISHER, Me DEL RIO et Me DID MOULAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LARGER-LANNELONGUE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/13525 N° Portalis 352J-W-B7C-COH7K N° MINUTE : Assignation du : 12 novembre 2018 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la S.A.S. ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU Adresse 3 Adresse 3 représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 19/07463

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me MASSON et Me SKRZYNSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOUZET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07463 N° Portalis 352J-W-B7D-CQEU3 N° MINUTE : Assignation du : 7 juin 2019 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PHILAUROM Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D961 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représent...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 19/10996

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me CROSNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN et Me FRANCELLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10996 N° Portalis 352J-W-B7D-CQW27 N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur S C Adresse 11 Localité 9 Monsieur O U Adresse 4 Localité 5 Madame Z L Adresse 1 Localité 7 représentés par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T., avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 20/00037

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me BUSSON, Me TRONCQUEE, Me COUËBO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETNER et Me GIRAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00037 N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJL N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. DERBY GARIBALDI HOTEL Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 DÉFENDEURS...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 20/01144

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me TRIOMPHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01144 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSU4 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame D N Chez Madame Z K née N Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant , et par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 20/06748

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06748 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOTV N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2020 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic le Cabinet MASSON, S.A. Adresse 4 Localité 6 représenté par Maître Florian PALMIERI,avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant, et par...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 21/04733

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me LORIZON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PHAM VAN DOAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04733 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEHF N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 - Localité 4, représenté par son syndic la S.A.S. STARES COPROPRIETE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocat...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 21/09859

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me RENARD et Me MEILLET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARUS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09859 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ7O N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Madame T B épouse S Monsieur J S Adresse 4 Localité 3 représentés par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0543 DÉFENDEURS Monsieur A P, à titre personnel et en sa qualité d’héritier...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section
 
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