La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 décembre 2018, 15/13647
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/457 Rôle N° RG 15/13647 - N° Portalis DBVB-V-B67-5EY7 SARL BARYFLOR C/ Société ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS AXA CS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 novembre 2018, 18/03843
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/451 Rôle N° RG 18/03843 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBQG JONCTION avec le RG 18/03858 O D Y D C/ T P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de toulon en date du 15 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01132. APPELANTS Monsieur O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 novembre 2018, 18/04306
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/452 Rôle N° RG 18/04306 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCXT TRESORERIE NICE MUNICIPALE C/ SARL ELISA X... ... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime Y... de la Z..., avocat au barreau de NICE Me Gilles A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Rachel G..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne H... de la B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 novembre 2018, 16/03456
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/403 Rôle N° RG 16/03456 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FQN Société AREAS DOMMAGES C/ Y Q MINEUR SCI VILLA GRAZIELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 novembre 2018, 17/22529
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/411 Rôle N° RG 17/22529 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUXM V G C/ M S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 novembre 2018, 18/03242
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/392 Rôle N° RG 18/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCABL Société CREDIT COOPERATIF C/ A Z SELARL BRMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Sur déclaration de saisine de la Cour suite à l'Arrêt n°1473F-D rendu par la Cour de Cassation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 octobre 2018, 14/14917
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N° 2018/370 Rôle N° RG 14/14917 - N° Portalis DBVB-V-B66-3LTB Société ENEDIS C/ SARL FINANCIERE LES AIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 octobre 2018, 17/22477
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N° 2018/381 Rôle N° RG 17/22477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBURL SCI CLODELEVA C/ D... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino Y... de la Z..., avocat au barreau de NICE Me Stephen A... de la SELARL GHM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00045. APPELANTE SCI CLODELEVA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 octobre 2018, 14/09757
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/323 Rôle N° RG 14/09757 - N° Portalis DBVB-V-B66-27J3 SA ENEDIS C/ X... SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 06 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013.00393. APPELANTE SA ENEDIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 septembre 2018, 17/17810
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/307 Rôle N° RG 17/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBINV EURL I... D... C/ SCP BR ASSOCIES SA CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE ARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy X... de la SCP X.../X... ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Matthieu Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès J... de la SCP Z...-H...- CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision...
