La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre c - page 32
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 17 mars 2011, 09/17434
...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N°2011/ 232 Rôle N° 09/17434 P W C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT LE PREFET DE REGION P.A.C.A D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : -Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 08 février 2011, 10/01561
...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 N°2011/ 100 Rôle N° 10/01561 LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 5 C/ W X Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 08/1423...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 27 janvier 2011, 09/20246
...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/ 73 Rôle N° 09/20246 AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ J E X M° V R, Liquidateur judiciaire de l'Association TRANSITION Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 janvier 2011, 10/00808
...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2011 N°2011/ 65 Rôle N° 10/00808 S.A.S DELTA TELESURVEILLANCE TSC, venant aux droits de la SAS VIGITEL SERVICE C/ W Z Grosse délivrée le : à : -Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON -Me Corinne CANO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 15 Décembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 décembre 2010, 09/04415
...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 707 Rôle N° 09/04415 B K C/ S.A CLINIQUE DE 7 M° J, Représentant des créanciers de la S.A CLINIQUE DE 7 M° V, Commissaire à l'Exécution du Plan de la S.A CLINIQUE DE 7 Grosse délivrée le : à : -Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 novembre 2010, 09/19897
...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 696 Rôle N° 09/19897 G D C/ F C COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE M T Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance Grand Localité 5 Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS - M. D G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ARLES en date du 29 Septembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/483. APPELANT Monsieur...
