La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03223
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03223 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL 7 La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00506 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 24 août 2022 APPELANT : Monsieur I X né le 30 juillet 1975 à Localité 9 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03663
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03663 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00641 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 07 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2022 APPELANTE : Madame E I Adresse 9 Localité 5 représentée par Me Elise OLLIVIER de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03688
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03688 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00458 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 12 octobre 2022 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03693
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03693 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00129 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 12 octobre 2022 APPELANT : Monsieur V N Adresse 2 Localité 3 représenté par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03708
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03708 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 22/00187 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2022 APPELANTE : La MSA DES ALPES DU NORD, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03743
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03743 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00040 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 15 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2022 APPELANTE : SCI 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03764
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03764 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00879 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 20 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur T N Adresse 1 Localité 4 Madame Y V épouse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03767
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03767 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Hadrien DURIF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00619 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 20 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2022 APPELANTE : La CPAM DE L'ISÈRE, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03768
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03768 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00441 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 20 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2022 APPELANTE : La CPAM DE L'ISÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 mai 2024, 22/03769
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03769 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00244 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2022 APPELANT : Monsieur U L né le 23 septembre 1969 à Localité 4 Adresse 5...
